Conformément à la loi du 11 mars 2003 relative aux « services de la société de l’information », nous vous précisons que la C.G.I.S Immobilière srl a son siège social en Belgique, à 1150 Bruxelles, Clos des Essarts 6. Elle est immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0426.023.208. Son numéro d’entreprise (Banque Carrefour – Registre des personnes morales : RPM Bruxelles) est le BE 0426.023.208. Notre agence immobilière dispose des autorisations requises pour l’exercice de la profession d’agent immobilier (titre protégé par la loi) en Belgique. Elle est représentée à cet égard par Mme Sylvie Rubinstein, administrateur, agréée IPI (www.ipi.be) sous le numéro 104.065. Le siège de l’instance de contrôle, l’IPI, est sis à 1000 Bruxelles, rue du Luxembourg 16 B. Nous sommes soumis au respect de son code de déontologie (la dernière version de ce code a été approuvée par arrêté royal du 29 juin 2018 et publiée au Moniteur Belge le 31 octobre 2018. Entrée en vigueur le 30 décembre 2018).

Conformément à la directive déontologique n°1, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, nous précisons que notre responsabilité civile professionnelle (notamment) est couverte dans le cadre d’une police d’assurances collective souscrite par l’IPI auprès de la Compagnie AXA (police n° 730.390.160), avec extension de couverture via notre qualité de membre de Federia.